L'entreprise individuelle Mon Monde Ailleurs est inscrite au registre du commerce sous le numéro:

RCS Siret 828 687 426 000 35.

Ci après dénommée MON MONDE AILLEURS.

Aux coordonnées suivantes :

Atelier Mon Monde Ailleurs

13 rue Amiral Courbet

30220 Aigues-Mortes, France

mon.monde.ailleurs@gmail.com

Tél : 07 69 54 46 01

Site internet : www.monmondeailleurs.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ATELIER MON MONDE AILLEURS suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

2 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

3 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MON MONDE AILLEURS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable se trouvant dans le compte du client.

En cas d'annulation de la commande par le client : Le remboursement se fera par le même moyen de règlement que celui utilisé lors du paiement à l'adresse de facturation dans les 8 jours moins les frais de transaction bancaire.

4 – Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur MON MONDE AILLEURS.

Le site n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où MON MONDE AILLEURS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Nos prix sont valables pour la journée.

5 – Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

NOUS LIVRONS A L'ADRESSE TRANSMISE PAR LE CLIENT.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Au cas ou un produit arrive cassé, le client doit le prendre en photo ainsi que le colis et nous faire parvenir par mail les photos dans les 24 h suivant la réception

Pour tout autre litige un mail avec confirmation de lecture doit nous être envoyé sous 24h après la réception du colis. En cas de non envoi de ce mail, nous considèrerons que l'incident est clos.

6 – Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de MON MONDE AILLEURS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de MON MONDE AILLEURS pourra être faite à l’adresse de MON MONDE AILLEURS.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MON MONDE AILLEURS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à MON MONDE AILLEURS dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de MON MONDE AILLEURS. Après accord de notre notre part confirmé par mail.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de MON MONDE AILLEURS, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de SMON MONDE AILLEURS, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

En cas d'erreur sur la commande faite par le client, le client pourra renvoyer le ou les articles  en colis simple, dans un emballage protégé au maximum avec le bulle et les particules de calage livré , mais il devra payer les frais de ré-expeditions, en colis simple également, après accord par mail de MON MONDE AILLEURS.

7 – Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige MON MONDE AILLEURS à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par SANTONS RICHARD.

8 – Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

9 – Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10 – Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11 – Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

12 – Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à MON MONDE AILLEURS pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le tribunal d’Aix en Provence sera seul compétent.

13 – Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de MON MONDE AILLEURS d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.